Déposée par voie électronique le 25 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES PROSPECTIVES SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUARIS domicilié(e) 46 bis chemin du vieux moulin - 69160 - Tassin-La-Demi-Lune - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 611 344 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.
La marque LES PROSPECTIVES SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108029.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUARIS, Société par actions simplifiée - 46 bis chemin du vieux moulin - 69160 - Tassin-La-Demi-Lune - France - SIREN 413611344
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches, catalogues, brochures, manuels, publications ; revues (périodiques) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; établissement de statistiques ; estimations en affaires commerciales ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de référenciation (évaluation de pratiques d'organisation commerciale) ;
Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et de réassurance, en matière financière ; courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse ; crédit-bail ; services de caisses de paiement de retraite ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance santé, assurance sur la vie, assurance non-vie ; assurance protection juridique ; actuariat ; affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds ; consultations en matière financière ; estimations et évaluations financières (assurances, immobilier) ; opérations financières, opérations monétaires ; analyse financière ; services de financement et d'épargne ; conseils et placements en valeurs mobilières ; opérations de change ; gérance de portefeuilles financiers ; évaluation du risque financier ; services d'expertises et d'évaluations financières ; services d'évaluation financière d'entreprises ;
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; enregistrement sur bandes vidéo ; rédaction et publication de documents, textes, revues, prospectus, brochures, livres ; organisation et conduite de groupes de réflexion.
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